Homologation vtt électrique ?


Vtt électrique homologué


Dans certains pays, le kit sera homologué. En France, on considère que la pose d’un kit électrique de plus de 250 W ou disposant d'un accélérateur manuel comme le kit LIFT-MTB modifie les caractéristiques de votre vélo.

 

Il sera donc légalement considéré comme non homologué pour un usage sur la voie publique en France.

 

En cas de contrôle de votre VTT par les forces de l’ordre compétentes, votre vélo ne sera pas considéré comme homologué.

Plus d'infos sur le site de l’AVEM (www.avem.fr).

 

Selon la loi :

Les bicyclettes pour lesquelles la source d’énergie principale n’est pas musculaire (assistance actionnée sans pédaler et/ou demeurant en fonction au-delà de 25km/h) sont à assimiler soit à des cyclomoteurs (s’ils sont destinés à circuler sur les voies publiques, ils doivent êtres soumis aux mêmes exigences de réception que les cyclomoteurs), soit à des mini-motos (exigences de la directive « machine » (2006/45/CE) et loi 2008-491 du 26 mai 2008 (code la route L321-1 et suivants)).

En conséquence, les vélos équipés de kits de motorisations sont assimilés à des engins motorisés non réceptionnés et réservés à un usage exclusif sur circuit homologué ou « terrain adapté » au sens du décret n°2009-719 du 17/06/2009.

Restrictions d’usage de ces engins :

- aux seules voies non-ouvertes à la circulation publique

- aux mineurs de moins de 14ans

Le décret n°2008-1455 du 30/12/2008 spécifie qu’il est obligatoire de déclarer le véhicule, auprès du Bureau de la Sécurité et de la Réglementation Routière du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Les usagers qui circuleraient sur les voies publiques seraient susceptibles d’être sanctionnés (articles L 321-1 et suivants du code de la route). Ces véhicules peuvent être saisis et confisqués par les forces de l’ordre.

homologation kit electrique

Dans certains pays, le kit sera homologué. En France, on considère que la pose d’un kit électrique de plus de 250 W ou disposant d'un accélérateur manuel comme le kit LIFT-MTB modifie les caractéristiques de votre vélo.

 

Il sera donc légalement considéré comme non homologué pour un usage sur la voie publique en France.

 

En cas de contrôle de votre VTT par les forces de l’ordre compétentes, votre vélo ne sera pas considéré comme homologué.

Plus d'infos sur le site de l’AVEM (www.avem.fr).

 

Selon la loi :

Les bicyclettes pour lesquelles la source d’énergie principale n’est pas musculaire (assistance actionnée sans pédaler et/ou demeurant en fonction au-delà de 25km/h) sont à assimiler soit à des cyclomoteurs (s’ils sont destinés à circuler sur les voies publiques, ils doivent êtres soumis aux mêmes exigences de réception que les cyclomoteurs), soit à des mini-motos (exigences de la directive « machine » (2006/45/CE) et loi 2008-491 du 26 mai 2008 (code la route L321-1 et suivants)).

En conséquence, les vélos équipés de kits de motorisations sont assimilés à des engins motorisés non homologué et réservés à un usage exclusif sur circuit homologué ou « terrain adapté » au sens du décret n°2009-719 du 17/06/2009.

Restrictions d’usage de ces engins :

- aux seules voies non-ouvertes à la circulation publique

- aux mineurs de moins de 14ans

Le décret n°2008-1455 du 30/12/2008 spécifie qu’il est obligatoire de déclarer le véhicule, auprès du Bureau de la Sécurité et de la Réglementation Routière du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Les usagers qui circuleraient sur les voies publiques seraient susceptibles d’être sanctionnés (articles L 321-1 et suivants du code de la route). Ces véhicules peuvent être saisis et confisqués par les forces de l’ordre.

 

norme vtt electrique

homologation velo électrique


En application de l'arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements, les vélos bénéficiant d'une assistance faisant appel à un moteur de plus de 250w ou pour lesquels l'assistance se poursuit au delà de 25km/h doivent être réceptionnés pour pouvoir circuler sue la voie publique. Dès lors, ces véhicules sont assimilés à des cyclomoteurs ce qui implique que leur utilisation nécessite le port d'un casque homologué, la détention du BSR (ou du permis de conduire adéquat), qu'il y a obligation d'assurance et que ces vélos ne peuvent emprunter les piste cyclables.


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