Homologation vtt électrique ?


Un kit électrique  pour velo est il homologué ?

 Les derrieres règles en vigueurs Publié le 29 septembre 2020 par la  Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) son simples, Il est tout a fait legal de transformer son vélo en vélo électrique sous certaine conditions, voila un article extrait du site :

 

 

source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14325

 


 

 

Installer un kit électrique sur son vélo traditionnel : la réglementation à respecter


 

Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l'équipant d'un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et d'installer votre kit de conversion, connaissez-vous les règles à respecter pour circuler sur la voie publique ? Service-public.fr vous les rappelle.

 

Vous pouvez électrifier votre vélo et circuler sur la voie publique à condition que :

-sa puissance maximale soit de 250 W ;

-sa vitesse maximale soit de 25 km/h ;

-l'assistance ne se déclenche qu'au pédalage et se coupe à l'arrêt du pédalage. Il est cependant autorisé de mettre en place une assistance au démarrage sans avoir recours au pédalage mais elle ne doit pas excéder 6 km/h.

 

Dans ces conditions, il est inutile de l'immatriculer.

 

Textes de référence

Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 

Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes 

  À savoir : Certaines villes (comme Bordeaux, Paris et Toulon) proposent des aides à l'électrification d'une bicyclette classique. Pour vous renseigner, contactez votre mairie .


Kit moteur LIFT MTB version route.
Kit moteur LIFT MTB version route.

 

En conclusion un kit électrique de plus de 250 W ou disposant d'un accélérateur manuel comme le kit LIFT-MTB version tout terrain modifie les caractéristiques de votre vélo , en France, on considère donc qu'il ne sera pas legal d'utiliser le kit électrique en l'état.

 

Nous proposerons donc bientôt, une option homologation kit électrique pour vélo, qui permettra de transformer tout les kit LIFT MTB  v1 / v2 / v3 depuis 2013 en kit homologué, en coupant l'assistance a 25km/h muni uniquement d'un capteur pédalier et avec une puissance maxi de 250w.

 

Le kit LIFT MTB sera donc légalement considéré comme homologué pour un usage sur la voie publique en France.

 

Selon la loi :

Les bicyclettes pour lesquelles la source d’énergie principale n’est pas musculaire (assistance actionnée sans pédaler et/ou demeurant en fonction au-delà de 25km/h) sont à assimiler soit à des cyclomoteurs (s’ils sont destinés à circuler sur les voies publiques, ils doivent êtres soumis aux mêmes exigences de réception que les cyclomoteurs), soit à des mini-motos (exigences de la directive « machine » (2006/45/CE) et loi 2008-491 du 26 mai 2008 (code la route L321-1 et suivants)).

En conséquence, les vélos équipés de kits de motorisations sont assimilés à des engins motorisés non réceptionnés et réservés à un usage exclusif sur circuit homologué ou « terrain adapté » au sens du décret n°2009-719 du 17/06/2009.

Restrictions d’usage de ces engins :

- aux seules voies non-ouvertes à la circulation publique

- aux mineurs de moins de 14ans

Le décret n°2008-1455 du 30/12/2008 spécifie qu’il est obligatoire de déclarer le véhicule, auprès du Bureau de la Sécurité et de la Réglementation Routière du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Les usagers qui circuleraient sur les voies publiques seraient susceptibles d’être sanctionnés (articles L 321-1 et suivants du code de la route). Ces véhicules peuvent être saisis et confisqués par les forces de l’ordre.

 

En cas de contrôle de votre VTT par les forces de l’ordre compétentes avec un kit qui ne répond pas aux normes, votre vélo ne sera pas considéré comme homologué.

 

 

Plus d'infos sur le site de l’AVEM (www.avem.fr).


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homologation velo électrique


En application de l'arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements, les vélos bénéficiant d'une assistance faisant appel à un moteur de plus de 250w ou pour lesquels l'assistance se poursuit au delà de 25km/h doivent être réceptionnés pour pouvoir circuler sue la voie publique. Dès lors, ces véhicules sont assimilés à des cyclomoteurs ce qui implique que leur utilisation nécessite le port d'un casque homologué, la détention du BSR (ou du permis de conduire adéquat), qu'il y a obligation d'assurance et que ces vélos ne peuvent emprunter les piste cyclables.


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